Traité
- Peut convenir à
- Investisseurs américains, japonais ou australiens
- Limite
- Le pays et l’activité déterminent la voie applicable. Les listes annexées aux traités et les secteurs exclus comptent.
Implantation
La bonne voie d’entrée en Thaïlande selon votre pays et votre secteur.
Voies prévues par les traités, promotion BOI, bureaux de représentation et bureaux régionaux, projets en zone industrielle dans l’EEC : choisis selon votre situation et structurés en toute légalité dès le départ.
Ouvrir votre dossier
Est-ce votre cas ?
Vous préparez une présence en Thaïlande depuis l’étranger.
Voies prévues par les traités
- Vous êtes une société ou un ressortissant américain et souhaitez détenir la majorité ou la totalité d’une société thaïlandaise.
- Vous êtes un investisseur japonais ou australien et voulez savoir ce que permet votre accord.
Promotion et projets
- Votre activité peut être éligible à la promotion BOI.
- Vous préparez un projet dans une zone industrielle de l’EEC, à Rayong ou Chonburi.
Une structure conforme
- Il vous faut un bureau de représentation ou un bureau régional pour l’approvisionnement, le contrôle qualité ou la coordination, sans vendre en Thaïlande.
- Votre secteur est restreint pour les investisseurs étrangers, et quelqu’un vous a suggéré un prête-nom thaïlandais.
Nos interventions
Du choix de la voie à une société opérationnelle.
Chaque étape a un périmètre écrit et un forfait convenu à l’avance.
-
Étude des voies d’implantation
La structure adaptée à votre pays, votre secteur et vos projets.
- Comprend
- Une comparaison écrite des voies qui s’offrent à vous (traité, BOI, licence, bureau), de leurs conditions, de leur calendrier et des documents nécessaires.
Travail et livrableComparaison des voies -
Constitution
Création de société ou enregistrement de bureau.
- Comprend
- Immatriculation de la société ou du bureau, certificat au titre du Traité d’amitié ou Foreign Business Licence si nécessaire, et demandes BOI, traités par procuration.
Travail et livrableImmatriculation et demandes -
Autorisations de projet
Pour les projets dans l’EEC et les zones industrielles.
- Comprend
- Coordination de la promotion BOI, des autorisations de l’Industrial Estate Authority (IEAT) et des permis de travail, pour que les activités soient correctement mises en place.
Travail et livrableAutorisations de projet -
La gérer depuis l’étranger
Une fois la société créée.
- Comprend
- Secrétariat juridique et obligations annuelles via notre service de Représentation locale.
Travail et livrableConformité continue
Pas de prête-nom.
Lorsqu’un secteur est restreint, un partenaire thaïlandais proposé comme actionnaire ou administrateur doit être un véritable investisseur, et non un prête-nom. Nous structurons l’activité en toute légalité dès le départ, sous réserve des règles et réglementations applicables, et vous disons clairement quand une structure ne le serait pas.
Qui intervient
Un seul interlocuteur, de la première question à l’immatriculation.
- Votre chargé de dossierVotre interlocuteur unique : documents, signature et légalisation là où vous êtes, et chaque compte rendu.
- Notre équipe juridiqueDes avocats thaïlandais habilités : conseil sur la voie d’implantation, immatriculations, licences, demandes BOI et IEAT.
- Notre équipe comptableMise en place de la comptabilité et déclarations qui suivent.
Comment nous constituons votre équipe et désignons votre avocat
Points clés
Voies d’entrée en Thaïlande : l’essentiel.
Promotion BOI
- Peut convenir à
- Une activité éligible à la promotion
- Limite
- La détention et les autres avantages dépendent de l’activité et des conditions de la promotion.
Bureau de représentation / bureau régional
- Peut convenir à
- Activités ne générant pas de revenus
- Limite
- Approvisionnement, contrôle qualité, information et coordination ; pas une voie pour vendre en Thaïlande.
Activité restreinte
- Peut convenir à
- Une activité soumise à des restrictions de détention étrangère
- Limite
- L’étude des voies examine la licence et une structure de détention conforme. Pas de prête-nom.
Une vue d’ensemble, pas une décision d’éligibilité. L’étude des voies confirme la structure applicable à votre pays, votre secteur et vos projets.
Voies prévues par les traités
- Que permet le Traité d’amitié américano-thaïlandais ?
- En vertu du Traité d’amitié (1966), les ressortissants américains et les sociétés à majorité américaine peuvent détenir la majorité ou 100 % d’une société thaïlandaise dans la plupart des secteurs autrement restreints par le Foreign Business Act, après obtention d’un certificat du Department of Business Development.
- Quels secteurs le Traité exclut-il ?
- Les communications, les transports, les activités fiduciaires, la banque de dépôt, l’exploitation des terres et des ressources naturelles, le commerce intérieur des produits agricoles locaux et les professions libérales.
- Qu’offrent le JTEPA et le TAFTA ?
- Les accords Japon–Thaïlande (2007) et Thaïlande–Australie (2005) assouplissent, secteur par secteur, les plafonds de détention étrangère. Leur portée exacte dépend des listes annexées et des règles applicables.
Promotion, bureaux et restrictions
- Que peut permettre la promotion BOI ?
- Pour les activités éligibles : détention étrangère à 100 %, propriété foncière pour l’activité promue, avantages fiscaux et facilités pour les permis de travail.
- Que peut faire un bureau de représentation ou un bureau régional ?
- Uniquement des activités ne générant pas de revenus, comme l’approvisionnement, le contrôle qualité, l’information et la coordination. Les deux nécessitent une Foreign Business Licence et un capital minimum d’environ 3 millions de bahts, apporté progressivement. Un BOI International Business Center convient aux fonctions de siège régional.
- Certains secteurs sont-ils restreints ?
- Oui. Par exemple, l’activité d’agence de voyages figure sur la liste des activités restreintes du Foreign Business Act. Un partenaire thaïlandais dans une telle activité doit être un véritable investisseur, et non un prête-nom, sous réserve des règles et réglementations applicables.
Questions
Questions fréquentes
Une société américaine peut-elle détenir 100 % d’une société thaïlandaise ?
Dans la plupart des secteurs restreints par le Foreign Business Act, oui, grâce au Traité d’amitié américano-thaïlandais, après obtention d’un certificat du Department of Business Development. Certains secteurs sont exclus, notamment les communications, les transports, la banque de dépôt et les professions libérales.
Devons-nous venir en Thaïlande pour nous implanter ?
La plupart des étapes peuvent se faire par procuration, avec des documents signés là où vous êtes, puis certifiés ou légalisés selon les exigences, sous réserve des règles et réglementations applicables.
Un bureau de représentation peut-il vendre en Thaïlande ?
Non. Un bureau de représentation ou un bureau régional est limité aux activités ne générant pas de revenus comme l’approvisionnement, le contrôle qualité, l’information et la coordination.
Services associés
Dites-nous ce que vous prévoyez en Thaïlande.
Commencez par le nom de votre société, votre pays d’origine et les parties thaïlandaises concernées, pour notre vérification des conflits d’intérêts. Si un délai foncier, locatif ou BOI court, indiquez-le dans votre message.