Acheter un bien en Thaïlande sans quitter l’étranger.
Condominiums sur plan payés par échéances pendant la construction, et biens en revente achetés avec un financement par le vendeur : nous examinons le contrat, vérifions l’avancement avant chaque paiement et réalisons pour vous le transfert de propriété par procuration.
Ouvrir votre dossierVous payez un bien en Thaïlande que vous ne pouvez pas voir.
Un contrat de vente sur plan peut exiger l’essentiel du prix avant le transfert de propriété, sans séquestre ni autre protection des paiements de l’acheteur. Jusqu’au transfert, l’acheteur détient une créance contractuelle, et non le bien ; si le promoteur s’arrête, l’acheteur devient son créancier.
Avant de vous engager
- Vous avez réservé un condominium sur plan et avez reçu le contrat de vente à signer.
- Vous voulez savoir quels points négocier avant de signer, et non après.
Pendant l’achat
- Vous payez des échéances pendant la construction et ne pouvez pas visiter le chantier vous-même.
- Le promoteur est en retard, demande des prolongations ou ne répond plus.
Finaliser depuis l’étranger
- Vous achetez un bien en revente avec un financement par le vendeur, payé sur plusieurs années.
- Vous pouvez venir une seule fois en Thaïlande, et tout le reste doit se faire à distance.
Cinq étapes, du contrat à la remise des clés.
Chaque étape est un forfait distinct, avec son propre périmètre et des honoraires convenus à l’avance. La plupart des acheteurs commencent par la revue du contrat et ajoutent des étapes au fil de l’achat.
-
Revue du contrat
Une revue écrite du contrat de réservation et du contrat de vente.
- Comprend
- Un tableau des points clause par clause, avec niveaux de risque, recommandations et une indication claire de ce qui a été examiné ou non. Voir un exemple.
Travail et livrableRapport des points relevés -
Négociation et avenant
Ce qu’il faut modifier avant de signer.
- Comprend
- Des conseils sur les points à poser comme conditions avant la signature, une rédaction courte d’avenant et un avis sur son caractère exécutoire.
Travail et livrableProjet d’avenant -
Protection à chaque échéance de paiement
Une note « feu vert / feu rouge » avant chaque versement.
- Comprend
- Les justificatifs (autorisations comme l’EIA, étapes de construction et informations du promoteur) sont vérifiés par notre équipe juridique, et une visite sur place avec photos datées est réalisée par notre équipe d’inspection immobilière. Les vérifications du titre et des charges sont proposées à l’étape où elles comptent le plus.
Travail et livrableJustificatifs d’étape et photos du chantier -
Finalisation et transfert depuis l’étranger
Une seule visite, voire aucune, pour les dernières étapes.
- Comprend
- Si vous venez une fois, les rendez-vous d’inspection et de signature sont fixés pendant ce séjour. Tout le reste se fait par procuration limitée : inspection de livraison et liste des réserves, transfert au bureau foncier (Land Office), documents de transaction en devises (FET), et paiement contre enregistrement lorsque c’est possible.
Travail et livrableLivraison et transfert -
Si le promoteur s’arrête
Recours en cas de blocage
- Comprend
- Les mises en demeure pour retard, les litiges de prolongation et les demandes de remboursement relèvent de Recouvrement et exécution, avec l’historique déjà au dossier.
Travail et livrableÉvaluation du recouvrement si nécessaire
Le chiffrage des étapes, et ce que couvrent les honoraires juridiques par rapport à nos frais de service, sont présentés sur la page Honoraires et déroulement.
Des vérifications juridiques et un œil sur place, avec un seul interlocuteur.
- Votre chargé de dossierVotre interlocuteur unique : il planifie chaque vérification avant vos échéances de paiement et vous transmet chaque rapport.
- Notre équipe juridiqueDes avocats thaïlandais habilités : revue du contrat, rédaction de l’avenant, avis, vérification des documents et du titre, et transfert de propriété.
- Notre équipe d’inspection immobilièreVisites sur place avec photos datées, inspection de livraison et liste des réserves.
Comment nous constituons votre équipe et désignons votre avocat
Acheter depuis l’étranger : ce qu’il faut savoir avant de payer.
Propriété et risques du projet
- Quand l’acheteur devient-il propriétaire du lot ?
- Lorsque le transfert est enregistré au bureau foncier (Land Office). Avant cela, l’acheteur sur plan détient une créance contractuelle contre le promoteur, sans sûreté sauf si le contrat en prévoit une.
- Et si le promoteur s’arrête ?
- L’acheteur devient créancier du promoteur. L’action de groupe existe en Thaïlande depuis décembre 2015, y compris pour les litiges contractuels et de consommation, ce qui peut intéresser les acheteurs d’un même programme.
- Un étranger peut-il posséder un lot de condominium ?
- La propriété étrangère de lots de condominium est limitée à un quota étranger dans chaque immeuble, sous réserve des règles et réglementations applicables. Votre contrat doit prévoir ce qui se passe si le lot ne peut pas être enregistré à votre nom.
Transfert et limites de la revue
- Dois-je être présent au bureau foncier ?
- Pas nécessairement. Le transfert peut être réalisé par procuration limitée, sous réserve des exigences du bureau foncier.
- Quels documents faut-il pour les fonds venant de l’étranger ?
- La finalisation pour un acheteur à l’étranger comprend les documents de transaction en devises (FET) pour les fonds d’achat, sous réserve des règles et réglementations applicables.
- Que ne couvre pas une revue de contrat ?
- Tout ce qui ne figure pas dans son périmètre. Une revue du contrat de vente n’est ni une recherche sur le titre ni une vérification des autorisations, sauf si elles sont ajoutées ; chaque rapport indique ses exclusions.
Questions fréquentes
Dois-je être en Thaïlande pour acheter ?
Pas pour l’essentiel. Si vous pouvez venir une fois, nous fixons les rendez-vous d’inspection et de signature pendant ce séjour. Tout ce qui suit peut se faire par procuration limitée, y compris le transfert au bureau foncier.
Que contient une revue de contrat ?
Un rapport écrit avec son périmètre et ses exclusions, une synthèse, un tableau des points clause par clause avec niveaux de risque, des recommandations et les prochaines étapes. L’exemple de rapport en montre le format, à partir d’un contrat fictif.
Comment vérifiez-vous l’avancement avant que je paie une échéance ?
Notre équipe juridique vérifie les justificatifs de l’étape, et notre équipe d’inspection immobilière se rend sur place et prend des photos datées. Vous recevez une courte note « feu vert / feu rouge » avant votre date de paiement.
Le promoteur est déjà en retard. Pouvez-vous encore nous aider ?
Oui. Les mises en demeure pour retard, les litiges de prolongation et les demandes de remboursement sont traités par Recouvrement et exécution. Si nous suivons déjà votre achat, l’historique est au dossier.
Services associés
Parlez-nous de votre achat.
Commencez par le nom du promoteur ou du vendeur et d’un éventuel agent, pour notre vérification des conflits d’intérêts. Merci de ne pas envoyer le contrat avant que nous ayons confirmé pouvoir intervenir. Si une date de réservation, de signature ou de paiement approche, indiquez-la dans votre message.