Confidentialité

Politique de confidentialité

Comment nous traitons les données personnelles, en vertu du Personal Data Protection Act B.E. 2562 (2019) thaïlandais.

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

Qui nous sommes

Ce site est exploité par Siam Oakmont International (« Siam Oakmont », « nous »), responsable du traitement des données personnelles collectées par son intermédiaire. Siam Oakmont fonctionne comme un service en ligne, sans bureau ouvert au public. Pour toute question ou demande relative à la confidentialité, écrivez à [email protected].

Ce que nous collectons

  • Par le formulaire de contact : votre situation, votre pays de résidence, votre langue préférée, votre nom, votre adresse e-mail, votre moyen de contact préféré, le numéro de téléphone ou l’identifiant LINE que vous indiquez éventuellement, l’urgence, le nom des autres parties concernées et la courte description que vous rédigez.
  • Par WhatsApp ou LINE : votre message, les coordonnées et informations de profil que le service met à notre disposition, et tout ce que vous choisissez d’envoyer. Ces services traitent les données selon leurs propres conditions de confidentialité.
  • Dans les échanges ultérieurs : ce que vous choisissez de nous envoyer après notre première réponse.
  • Lors de votre visite : les journaux techniques standard conservés par notre hébergeur pour des raisons de sécurité. Si vous acceptez les cookies d’analyse, Google Analytics mesure les pages vues, des informations générales sur l’appareil et la localisation, et des interactions comme les clics sur les boutons de contact et les demandes envoyées. Nous n’envoyons à Google Analytics ni noms, ni adresses e-mail, ni messages, ni noms d’autres parties, ni détails des dossiers.

Le formulaire n’accepte aucune pièce jointe. Merci de ne pas envoyer de documents confidentiels avant la fin de notre vérification des conflits d’intérêts ; après notre première réponse, nous vous expliquons comment transmettre vos documents en toute sécurité.

Pourquoi nous les utilisons, et sur quelle base

Finalités et bases juridiques
FinalitéBase juridique
Répondre à votre demande et préparer une propositionMesures prises à votre demande avant la conclusion d’un contrat
Vérifier les conflits d’intérêts à partir des noms que vous nous donnezNos intérêts légitimes, et nos obligations professionnelles et celles de notre équipe juridique
Fournir les services que vous nous confiezExécution d’un contrat
Assurer la sécurité du siteNos intérêts légitimes
Mesure d’audience facultative du siteVotre consentement, que vous pouvez retirer dans les paramètres des cookies
Respecter les obligations légales, comptables et réglementairesObligation légale

Les noms des autres parties que vous nous communiquez servent uniquement à la vérification des conflits d’intérêts et à votre dossier.

Avec qui nous les partageons

  • Prestataires qui traitent des données pour notre compte : Web3Forms (acheminement des messages du formulaire de contact), Zoho Mail (notre messagerie), Cloudflare (hébergement et sécurité du site) et Google (Google Analytics facultatif, géré via Google Tag Manager).
  • Nos équipes : lorsque vous nous confiez votre dossier, l’avocat ou le spécialiste désigné reçoit ce dont il a besoin. Un cabinet d’avocats qui agit pour vous en vertu d’une lettre de mission traite vos données en tant que responsable de traitement distinct pour le travail juridique, selon ses propres obligations professionnelles.
  • Autorités : lorsque la loi l’exige, ou lorsque votre dossier le nécessite, sur vos instructions.

Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

Transferts hors de Thaïlande

Nos clients sont à l’étranger, et certains de nos prestataires traitent des données sur des serveurs situés hors de Thaïlande. Lorsque des données personnelles sont transférées hors de Thaïlande, nous le faisons dans les conditions prévues par le PDPA, par exemple lorsque le transfert est nécessaire aux démarches que vous nous demandez ou à un contrat conclu avec vous, ou avec des mesures de protection appropriées. Nous nous appuyons sur la nécessité du transfert pour effectuer les démarches demandées ou exécuter notre contrat avec vous, et sur les conditions de protection des données de nos prestataires.

Durée de conservation

  • Les demandes qui ne deviennent pas des dossiers, y compris les noms communiqués pour la vérification des conflits d’intérêts : 12 mois après notre dernier contact, puis suppression.
  • Les dossiers clients et la correspondance : 10 ans après la clôture du dossier, car la plupart des actions contractuelles en Thaïlande peuvent être engagées pendant 10 ans au plus. Plus longtemps uniquement si la loi l’exige.
  • Les pièces comptables : pendant la durée exigée par la loi thaïlandaise.
  • Les copies détenues par nos prestataires (par exemple pour l’acheminement du formulaire et la messagerie) sont conservées selon leurs propres règles de conservation.

Vous pouvez nous demander de supprimer vos données plus tôt. Nous le ferons, sauf si nous devons les conserver pour respecter une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre un droit en justice.

Vos droits

En vertu du PDPA, vous pouvez nous demander l’accès à vos données personnelles et une copie, leur rectification, leur portabilité, leur suppression ou anonymisation, la limitation ou l’opposition à leur utilisation, et vous pouvez retirer tout consentement donné. Pour cela, écrivez à [email protected]. Vous pouvez aussi saisir le Personal Data Protection Committee thaïlandais.

Cookies

Google Analytics et Google Tag Manager ne se chargent qu’après avoir choisi « Accepter la mesure d’audience ». Les cookies d’analyse permettent de distinguer les visites et de comprendre l’utilisation du site. Choisir « Refuser la mesure d’audience » n’a aucun effet sur le site ni sur le formulaire de contact. Nous enregistrons votre choix dans votre navigateur pendant six mois ; vous pouvez le modifier à tout moment via « Paramètres des cookies » en bas de page. Le retrait du consentement arrête la mesure d’audience et supprime les cookies d’analyse auxquels nous pouvons accéder. Les fonctions publicitaires sont désactivées. Consultez la politique de confidentialité de Google pour en savoir plus sur ses traitements.

Modifications

Nous mettrons cette politique à jour lorsque nos pratiques évolueront, et indiquerons la date en haut de page.

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